Guide fiscal
Le régime FSIE de Hong Kong : ce qu’il change pour les sociétés offshore
Dernière mise à jour : · Relu par l’équipe conformité de Harbourline Corporate
| Entrée en vigueur | 1er janv. 2023 ; extension aux plus-values de cession le 1er janv. 2024 |
|---|---|
| Entités visées | Entités constitutives d’un groupe multinational (sans seuil de taille) |
| Revenus visés | Dividendes, intérêts, revenus de PI, plus-values de cession |
| Non visés | Bénéfices actifs de négoce / de prestations de services |
| Principales exonérations | Substance économique ; participation (dividendes/plus-values) ; nexus (PI) |
Qui est concerné
Le régime FSIE s’applique aux « entités MNE », c’est-à-dire aux sociétés qui font partie d’un groupe comptant au moins une entité ou un établissement stable hors de Hong Kong, quelle que soit la taille du groupe. Une société de Hong Kong détenue par une personne physique et sans filiale ni autre société du groupe à l’étranger n’est en général pas une entité MNE. Une société de Hong Kong détenue par votre société étrangère existante en est généralement une.
Les exonérations
- Exigence de substance économique : des salariés et des dépenses d’exploitation suffisants à Hong Kong pour exercer les activités économiques visées (critère allégé pour les entités de pure détention de participations).
- Exonération de participation pour les dividendes et les plus-values de cession : en général une participation d’au moins 5 %, assortie de conditions anti-abus et d’assujettissement à l’impôt.
- Approche nexus pour les revenus de PI : exonération proportionnelle aux dépenses de R&D éligibles.
Point de vigilance
Si vous comptez utiliser la société de Hong Kong pour détenir des participations, prêter de l’argent ou détenir de la propriété intellectuelle, indiquez-le-nous lorsque vous téléversez votre profil d’activité. Nous signalons l’exposition au régime FSIE lors de l’examen de conformité afin que vous puissiez prévoir la substance nécessaire ou choisir une autre structure dès le départ.
Questions fréquentes
Le régime FSIE signe-t-il la fin de la société offshore à Hong Kong ?
Non. Le régime FSIE vise des revenus passifs spécifiques perçus à Hong Kong par des entités de groupes multinationaux. Les bénéfices offshore de négoce et de prestations de services restent régis par les règles de territorialité des sources.
Sources officielles
Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Le statut offshore à Hong Kong est décidé par l’Inland Revenue Department au vu des faits de chaque dossier, et votre pays de résidence peut vous imposer, vous ou la société.