Guide de conformité
Les obligations annuelles d’une société offshore à Hong Kong
Dernière mise à jour : · Relu par l’équipe conformité de Harbourline Corporate
| Audit | Obligatoire chaque année (CPA de Hong Kong) |
|---|---|
| Première déclaration d’impôt sur les bénéfices | Généralement émise environ 18 mois après la constitution |
| Déclaration annuelle (NAR1) | Dans les 42 jours suivant l’anniversaire de la constitution |
| Enregistrement commercial (Business Registration) | Renouvelé chaque année (ou tous les 3 ans) |
| Conservation des documents | 7 ans |
Le calendrier de conformité
- Mois 12 : déclaration annuelle (NAR1) à déposer dans les 42 jours suivant l’anniversaire ; renouvellement de l’enregistrement commercial.
- Vers le mois 18 : première déclaration d’impôt sur les bénéfices émise par l’IRD (en général 3 mois pour la déposer ; des prolongations sont possibles par l’intermédiaire d’un représentant fiscal).
- Chaque année : audit des états financiers avant le dépôt de la déclaration fiscale.
- À chaque changement : mise à jour des administrateurs, du secrétaire, de l’adresse ou des personnes exerçant un contrôle significatif dans les délais légaux.
Les pénalités à éviter
Le dépôt tardif de la déclaration annuelle entraîne des frais d’enregistrement progressifs. Ne pas déposer la déclaration d’impôt sur les bénéfices peut donner lieu à des impositions d’office et à des pénalités, et l’absence de registre des personnes exerçant un contrôle significatif constitue une infraction. Votre portail affiche chaque échéance ; nous vous les rappelons bien à l’avance.
Questions fréquentes
Une société de Hong Kong dormante peut-elle se dispenser d’audit ?
Une société dormante depuis sa constitution, ou pendant une certaine période, peut adopter une résolution spéciale pour être dispensée d’audit au titre de la Companies Ordinance tant qu’elle reste dormante. Une société offshore exerçant une activité commerciale ne peut pas bénéficier de cette dispense.
Sources officielles
Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Le statut offshore à Hong Kong est décidé par l’Inland Revenue Department au vu des faits de chaque dossier, et votre pays de résidence peut vous imposer, vous ou la société.