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Société offshore à Hong Kong pour les résidents de France

Dernière mise à jour : · Relu par l’équipe conformité de Harbourline Corporate

En bref : Les résidents français peuvent détenir et diriger une société de Hong Kong et la constituer 100 % en ligne. Hong Kong n’impose pas les bénéfices de source extérieure à Hong Kong. Toutefois, la France peut imposer la société ou ses propriétaires en vertu de ses propres règles de résidence (direction et contrôle) et règles CFC : le 0 % de Hong Kong n’est donc qu’une partie de l’équation. Les résidents français devraient documenter la substance commerciale de l’activité menée à Hong Kong et obtenir un avis fiscal français.
L’essentiel
Les résidents français peuvent-ils créer une société ?Oui — entièrement en ligne, sans déplacement
Impôt de Hong Kong sur les bénéfices offshore0 %
Règles du pays de résidence à vérifierRésidence de la société (lieu de direction) + CFC
Échange d’informationsComptes bancaires déclarés au titre de la CRS / FATCA

Comment Hong Kong impose une société détenue depuis la France

Hong Kong applique une imposition territoriale. Le lieu de résidence du propriétaire n’a aucune incidence sur l’impôt de Hong Kong. Si la société réalise ses bénéfices hors de Hong Kong, elle peut revendiquer le statut offshore et payer 0 % d’impôt sur les bénéfices (Profits Tax) à Hong Kong, et Hong Kong ne prélève aucune retenue à la source sur les dividendes qui vous sont versés.

Règles françaises à prendre en compte

La France peut imposer une société étrangère dont le siège de direction effective se trouve en France, et elle applique des règles anti-abus aux revenus d’entités établies dans des juridictions à fiscalité privilégiée et détenues par des contribuables français, en vertu de l’article 209 B (sociétés) et de l’article 123 bis (personnes physiques) du Code général des impôts. Ces règles prévoient des exceptions pour les activités commerciales réelles, mais la charge de la preuve peut incomber au contribuable.

Créer sa société depuis la France

Ouvrez votre espace client, choisissez trois noms de société, payez en ligne et vérifiez votre identité avec votre passeport grâce à notre KYC en ligne. Nous nous occupons du reste, y compris du secrétaire de société agréé et de l’adresse enregistrée à Hong Kong. Consultez le guide complet de création pour non-résidents.

Questions fréquentes

Un citoyen français peut-il détenir une société à Hong Kong ?

Oui. Hong Kong autorise une détention étrangère à 100 % et un administrateur unique étranger, sans condition de résidence.

La France va-t-elle imposer ma société de Hong Kong ?

C’est possible. La France peut considérer la société comme résidente si elle y est dirigée, et les règles CFC peuvent vous attribuer une partie de ses revenus. Faites-vous conseiller par un conseiller fiscal français qualifié.

Sources officielles

Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Le statut offshore à Hong Kong est décidé par l’Inland Revenue Department au vu des faits de chaque dossier, et votre pays de résidence peut vous imposer, vous ou la société.